Confidentialité & protection des données

Politique de confidentialité (RGPD) · Dernière mise à jour : 27 juin 2026

PONTALYS est un service d'aide à la préparation d'itinéraires de transport exceptionnel édité par GAM-Tech SAS. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

GAM-Tech SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 6 060 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le n° 105 835 888 (SIRET du siège : 10583588800014), dont le siège social est situé 15 impasse du Mau, 51470 Saint-Memmie.

Contact protection des données : contact@pontalys.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement ne l'imposant pas ; le responsable de traitement reste votre interlocuteur.

2. Données que nous traitons

Catégorie	Données
Compte	Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, métier/rôle (conducteur, voiture pilote, guideur…), mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
Abonnement & paiement	Formule, dates, montants, identifiant d'abonnement. Le paiement est traité par Revolut : nous ne voyons ni ne stockons vos données de carte bancaire.
Usage du service	Lieux de départ/arrivée saisis, itinéraires calculés, trajets que vous enregistrez ou importez (GPX/KML…).
Géolocalisation	Position GPS de votre appareil, uniquement si vous activez le suivi en temps réel ou le partage de trajet. Désactivé par défaut.
Registre de passage	Caractéristiques techniques de convois passés à un endroit (catégorie, hauteur…), conservées sous forme anonymisée et agrégée (voir §6).
Données techniques	Adresse IP, date/heure de connexion, journaux de sécurité.

3. Pourquoi nous les traitons (finalités)

Fournir le service : calcul et affichage d'itinéraires sur le réseau Transport Exceptionnel.
Gérer votre compte, votre authentification et votre sécurité.
Gérer votre abonnement et votre facturation.
Permettre, si vous l'activez, le suivi en temps réel et le partage de trajet entre les intervenants d'un même convoi (conducteur, voiture pilote, guideurs).
Améliorer le service et entraîner des modèles algorithmiques, y compris d'intelligence artificielle, destinés à affiner le calcul d'itinéraire et l'analyse des prescriptions, contraintes horaires et conditions de chaussée. Les données utilisées à cette fin sont anonymisées ou pseudonymisées.
Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales (RGPD)

Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion du compte et de la facturation.
Consentement (art. 6.1.a) : géolocalisation en temps réel, partage de trajet, alimentation du registre de passage. Révocable à tout moment.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus, amélioration et entraînement de modèles sur données anonymisées.
Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables.

5. Géolocalisation — un point d'attention

La position GPS n'est collectée que sur votre action explicite (activation du suivi ou du partage) et pour la seule durée de la session de trajet. Elle n'est jamais activée à votre insu, ni utilisée pour une surveillance permanente.

Si vous êtes salarié et que votre employeur vous demande d'activer le suivi, ce traitement relève aussi des règles de la CNIL sur la géolocalisation des salariés (information préalable, finalité limitée, proportionnalité) : il appartient à l'employeur d'en respecter le cadre.

6. Registre de passage anonymisé

Pour améliorer la pertinence des itinéraires, PONTALYS peut conserver le fait qu'un convoi d'un certain type est passé à un endroit. Ces informations sont anonymisées (aucun lien avec votre identité n'est affiché) et agrégées : un passage n'est rendu visible aux autres utilisateurs qu'au-delà d'un seuil minimal, afin d'empêcher toute ré-identification.

7. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe GAM-Tech et aux prestataires techniques strictement nécessaires :

Prestataire	Rôle
IONOS	Hébergement du serveur (Union européenne — Allemagne)
Revolut	Traitement des paiements par carte
MapTiler	Fonds de carte
IGN / Géoplateforme	Données officielles du réseau Transport Exceptionnel
Photon / OpenStreetMap	Géocodage des adresses

Certains prestataires peuvent impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). [à confirmer prestataire par prestataire]

8. Durées de conservation

Compte : tant que le compte est actif, puis supprimé sous 30 jours après une demande de suppression.
Données de géolocalisation de suivi temps réel : supprimées à la fin de la session de trajet (hors trajets que vous enregistrez volontairement).
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable).
Journaux de connexion : 12 mois.
Registre de passage anonymisé : conservé sans limite, n'étant plus une donnée personnelle.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@pontalys.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies & stockage local

PONTALYS n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Nous utilisons uniquement : un cookie de session (indispensable à votre connexion) et un stockage local sur votre appareil (par ex. la mémorisation de votre acceptation de l'avertissement de sécurité).

Pour mesurer l'audience, nous utilisons une solution Matomo auto-hébergée par GAM-Tech (stats.gam-tech.fr, en France) : il s'agit d'une mesure interne — aucune donnée n'est transmise à un tiers. Elle fonctionne sans cookie, avec anonymisation de votre adresse IP et respect du signal « Do Not Track ». Configurée ainsi, selon les recommandations de la CNIL, elle est dispensée de votre consentement préalable.

11. Intelligence artificielle (règlement européen sur l'IA)

À ce jour, le calcul d'itinéraire de PONTALYS repose sur des algorithmes déterministes (théorie des graphes), et non sur un système d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689.

GAM-Tech développe des fonctions d'assistance fondées sur l'IA (aide au calcul d'itinéraire, analyse des prescriptions et des conditions de route) entraînées sur des données anonymisées, comme indiqué au §3. Lors de leur mise en service, ces fonctions feront l'objet des mesures de transparence requises, et l'itinéraire restera toujours indicatif et soumis à la décision finale du conducteur.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les changements substantiels vous seront signalés.