Confidentialité & protection des données

Politique de confidentialité (RGPD) · Dernière mise à jour : 23 août 2026

PONTALYS est un service d'aide à la préparation d'itinéraires de transport exceptionnel édité par GAM-Tech SAS. Cette page explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps, et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

GAM-Tech SAS, société par actions simplifiée au capital variable de 6 060 €, immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le n° 105 835 888 (SIRET du siège : 10583588800014), dont le siège social est situé 15 impasse du Mau, 51470 Saint-Memmie.

Contact protection des données : contact@pontalys.com. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, le traitement ne l'imposant pas ; le responsable de traitement reste votre interlocuteur.

2. Données que nous traitons

Catégorie	Données
Compte	Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, métier/rôle (conducteur, voiture pilote, guideur…), mot de passe (stocké haché, jamais en clair).
Abonnement & paiement	Formule, dates, montants, identifiant d'abonnement. Le paiement est traité par Revolut : nous ne voyons ni ne stockons vos données de carte bancaire.
Usage du service	Lieux de départ/arrivée saisis, itinéraires calculés, trajets que vous enregistrez ou importez (GPX/KML…).
Géolocalisation	Position GPS de votre appareil, uniquement si vous activez le suivi en temps réel ou le partage de trajet. Désactivé par défaut.
Registre de passage	Caractéristiques techniques de convois passés à un endroit (catégorie, hauteur…), conservées sous forme anonymisée et agrégée (voir §6).
Arrêtés préfectoraux importés	Le texte des arrêtés PDF que vous importez dans le lecteur d'arrêtés (ils peuvent contenir le nom, l'adresse ou le SIRET du transporteur et les immatriculations du convoi) et l'itinéraire extrait.
Données techniques	Adresse IP, date/heure de connexion, journaux de sécurité.

3. Pourquoi nous les traitons (finalités)

Fournir le service : calcul et affichage d'itinéraires sur le réseau Transport Exceptionnel.
Gérer votre compte, votre authentification et votre sécurité.
Gérer votre abonnement et votre facturation.
Permettre, si vous l'activez, le suivi en temps réel et le partage de trajet entre les intervenants d'un même convoi (conducteur, voiture pilote, guideurs).
Améliorer le service et entraîner des modèles algorithmiques, y compris d'intelligence artificielle, destinés à affiner le calcul d'itinéraire et l'analyse des prescriptions, contraintes horaires et conditions de chaussée. Les données utilisées à cette fin sont anonymisées ou pseudonymisées.
Respecter nos obligations légales et comptables.

4. Bases légales (RGPD)

Exécution du contrat (art. 6.1.b) : fourniture du service, gestion du compte et de la facturation.
Consentement (art. 6.1.a) : géolocalisation en temps réel, partage de trajet, alimentation du registre de passage. Révocable à tout moment.
Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus, amélioration et entraînement de modèles sur données anonymisées.
Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables.

5. Géolocalisation — un point d'attention

La position GPS n'est collectée que sur votre action explicite (activation du suivi ou du partage) et pour la seule durée de la session de trajet. Elle n'est jamais activée à votre insu, ni utilisée pour une surveillance permanente.

Si vous êtes salarié et que votre employeur vous demande d'activer le suivi, ce traitement relève aussi des règles de la CNIL sur la géolocalisation des salariés (information préalable, finalité limitée, proportionnalité) : il appartient à l'employeur d'en respecter le cadre.

6. Registre de passage anonymisé

Pour améliorer la pertinence des itinéraires, PONTALYS peut conserver le fait qu'un convoi d'un certain type est passé à un endroit. Ces informations sont anonymisées (aucun lien avec votre identité n'est affiché) et agrégées : un passage n'est rendu visible aux autres utilisateurs qu'au-delà d'un seuil minimal, afin d'empêcher toute ré-identification.

7. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues, ni louées. Elles sont accessibles à l'équipe GAM-Tech et aux prestataires techniques strictement nécessaires :

Prestataire	Rôle	Localisation	Encadrement
IONOS	Hébergement du serveur et de la messagerie	Union européenne (Allemagne / France)	Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
Revolut	Traitement des paiements par carte (Revolut agit comme établissement de paiement, responsable de son propre traitement)	Union européenne (Lituanie) ; Royaume-Uni	Décision d'adéquation (Royaume-Uni)
GamGest (GAM-Tech)	Logiciel de facturation de GAM-Tech : émission et archivage de vos factures	France	Traitement interne à GAM-Tech
Anthropic PBC	Fournisseur du modèle d'intelligence artificielle (Claude) utilisé par le lecteur d'arrêtés : le texte de l'arrêté que vous importez lui est transmis le temps de l'analyse. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles.	États-Unis	Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à l'accord de traitement des données conclu avec Anthropic ; Anthropic n'est pas certifié au titre du Data Privacy Framework
MapTiler	Fonds de carte	Suisse	Décision d'adéquation
IGN / Géoplateforme	Données officielles du réseau Transport Exceptionnel	France	Données publiques
Photon / OpenStreetMap France	Géocodage des adresses, calage des tracés	Allemagne / France	Adresse saisie uniquement
VisuGPX	Import de vos traces, uniquement si vous connectez votre compte VisuGPX	France	Vous autorisez vous-même l'accès (OAuth)

Le seul transfert hors Union européenne concerne le lecteur d'arrêtés (Anthropic, États-Unis). Il est encadré par les clauses contractuelles types prévues à l'article 46 du RGPD ; vous pouvez en obtenir copie sur demande à contact@pontalys.com. Pour limiter les données transmises, GAM-Tech met en place la pseudonymisation du texte de l'arrêté (noms, adresses, SIRET, immatriculations) avant envoi. Si vous ne souhaitez pas ce transfert, n'utilisez pas le lecteur d'arrêtés : toutes les autres fonctions de PONTALYS sont traitées en Union européenne.

8. Durées de conservation

Compte : tant que le compte est actif, puis supprimé sous 30 jours après une demande de suppression.
Données de géolocalisation de suivi temps réel : supprimées à la fin de la session de trajet (hors trajets que vous enregistrez volontairement).
Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable).
Arrêtés importés : le texte transmis au lecteur d'arrêtés n'est pas conservé par GAM-Tech au-delà de l'analyse ; l'itinéraire extrait est conservé avec votre autorisation, comme vos autres trajets.
Journaux de connexion : 12 mois.
Registre de passage anonymisé : conservé sans limite, n'étant plus une donnée personnelle.

9. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@pontalys.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies & stockage local

PONTALYS n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Nous utilisons uniquement : un cookie de session (indispensable à votre connexion) et un stockage local sur votre appareil (par ex. la mémorisation de votre acceptation de l'avertissement de sécurité).

Pour mesurer l'audience, nous utilisons une solution Matomo auto-hébergée par GAM-Tech (stats.gam-tech.fr, en France) : il s'agit d'une mesure interne — aucune donnée n'est transmise à un tiers. Elle fonctionne sans cookie, avec anonymisation de votre adresse IP et respect du signal « Do Not Track ». Configurée ainsi, selon les recommandations de la CNIL, elle est dispensée de votre consentement préalable.

11. Intelligence artificielle (règlement européen sur l'IA)

Le calcul d'itinéraire de PONTALYS repose sur des algorithmes déterministes (théorie des graphes), et non sur un système d'intelligence artificielle au sens du règlement (UE) 2024/1689.

Une fonction fait appel à l'IA : le lecteur d'arrêtés préfectoraux. Lorsque vous importez un arrêté, son texte est analysé par un modèle de langage (Claude, fourni par Anthropic — voir §7) qui en extrait l'itinéraire prescrit et les prescriptions, puis les trace sur la carte. Vous en êtes informé à chaque utilisation. Ce traitement ne calcule aucun itinéraire et ne prend aucune décision : il restitue le contenu de l'arrêté, qui seul fait foi ; le résultat peut comporter des erreurs et doit être confronté au document original (CGU, article 10). Il s'agit d'un système d'IA à risque limité au sens du règlement : aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur son fondement.

GAM-Tech développe par ailleurs des fonctions d'assistance fondées sur l'IA (aide au calcul d'itinéraire, analyse des conditions de route) entraînées sur des données anonymisées, comme indiqué au §3. Toute nouvelle fonction de ce type sera signalée ici avant sa mise en service, et l'itinéraire restera toujours indicatif et soumis à la décision finale du conducteur.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; les changements substantiels vous seront signalés.